S.I.L.C.E.N.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL à VOCATION MULTIPLE
pour l'Équipement et l'Aménagement du Territoire des Cantons de LEVENS, CONTES, L'ESCARÈNE et NICE
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Le Syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les conseils municipaux, à raison de deux délégués par commune.
Chaque délégué dispose d’une seule voix délibérative.
Tous les membres du syndicat n’adhérant pas à la totalité des blocs de compétences, les délégués des membres ayant adhéré au même bloc de compétences, constituent le collège des délégués habilités à prendre les décisions spécifiques au bloc de compétences concerné.
PRÉSIDENCE ET BUREAU SYNDICAL
Le Bureau est constitué du Président et de 9 vice-présidents.
PARTICIPATION AU VOTE
Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires représentant un intérêt commun à toutes les collectivités membres.
Seuls les délégués des collectivités territoriales adhérentes d’un même bloc de compétence votent les délibérations se rapportant à ce bloc.
Administration générale
Tous les délégués ont voix délibérative
Le syndicat gère la production, le traitement et la distribution de l’eau potable pour les 5 communes suivantes :
Seuls les Délégués des communes qui ont en commun la gestion de l’Eau ont voix délibérative.
Le syndicat gère le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour les 13 communes suivantes :
Seuls les Délégués des communes qui ont en commun la gestion de l’assainissement Non Collectif ont voix délibérative.
