S.I.L.C.E.N.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL à VOCATION MULTIPLE pour l'Équipement et l'Aménagement du Territoire des Cantons de LEVENS, CONTES, L'ESCARÈNE et NICE
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La création du service public d’assainissement non collectif résulte d’une obligation légale dont le fondement repose sur la protection de la ressource en eau en France. Ainsi, les communes ou leurs groupements devaient prendre en charge au plus tard le 31 décembre 2005 les contrôles des systèmes d’assainissement non collectif.

 

Le SPANC est un service public local chargé de :
  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Par délibération du 4 avril 2005, le COMITE du SILCEN a décidé de prendre la compétence assainissement non collectif et de créer le Service Public d’Assainissement Non Collectif appelé SPANC.

11 communes ont confié cette compétence au Syndicat : Bendejun ; Berre-les-Alpes ; Blausasc ; Cantaron ; Coaraze ; Contes ; L’Escarène ; Lucéram ; Peille ; Peillon ; Touët l’Escarène.

Il concerne environ 3 500 installations privées.

Liste des communes